ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et les conditions d’utilisation du site https://gbv.westafrica.exposed/ (ci-après le « Site ») édités par UNHCR, SÉKOU et IT4LIFE (ci-après l’« Editeur »).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Par la navigation dans le Site, l’internaute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »), reconnaît avoir lu et accepté, l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les présentes CGU.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît expressément que le Site et les contenus (images, photographies, marques, logos, articles…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que les traités et les accords internationaux applicables en la matière. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformations partielles ou intégrales, ou transferts vers un autre site, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdits.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu. A ce titre, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n °2008-12 du 15 janvier 2008 sur La Protection des Données à Caractère Personnel, l’éditeur a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par l’Éditeur via ces Sites.

Les données recueillies sont traitées, utilisées et destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur.

Conformément à la loi susvisée, tout internaute peut obtenir communication, rectification ou suppression des données personnelles le concernant en contactant par courriel Vincent Briard ou Axel Boeykens

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE :

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ou de leur exécution, interprétation ou validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

ARTICLE 7 – MENTIONS LÉGALES DES SITES :

L’édition du Site est assurée par IT4LIFE dont le siège social est situé 15, rue des immeubles industriels 75011 PARIS

Monsieur Vincent BRIARD (Senior Community Based Protection Officer chez UNHCR)

Directeur de la publication : Monsieur Axel BOEYKENS (co-fondateur de SEKOU).
Directeur Technique : Monsieur Sebastien KUZNIER (CEO de IT4LIFE)

Les Sites sont hébergés par la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

ARTICLE 8 – DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée.

Date de mise à jour : 23 novembre 2020.

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